En vigueur au 1er mars 2025

 

 

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Conditions Générales de Ventes .

 Applicable à compter du 02 Septembre 2023

Article 1 – Présentation

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la vente de toutes prestations de services, et définissent les modalités de ventes des services de coiffure à domicile et de conseil en image entre le client et le prestataire. Elles s’appliquent à toute prestation réalisée à domicile par le coiffeur. Tout produits et matériels proposés par l’entreprise dont la dénomination officielle Renais’ Sens Conseil en image et coiffure à domicile auprès de l’administration est « Renais’ Sens Conseil en image et coiffure à domicile » (Ci-après dénommée « La prestataire ») à des clients (Ci-après dénommé « Le client »). Cette entreprise est représentée par sa gérante Madame GAUTRET Angélique, titulaire d’un Brevet Professionnel, d’une mention complémentaire styliste visagiste, et d’une certification de conseillère en image. Cette entreprise est déclarée sous le numéro SIREN 450 223 474.

Le prestataire réalise les prestations de services dans le respect des lois régissant la profession de coiffeur et de conseil en image.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant tout commencement d’une réalisation de prestation ou avant tout achat de produits ou matériels auprès de le prestataire.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la prestation.

Article 3 – Déplacements

Des frais de déplacement peuvent s’appliquer en fonction de la distance entre le lieu de la prestation et le domicile du prestataire. Ces frais sont clairement indiqués dans le devis.

Au-delà de ce secteur, le prestataire se réserve le droit de refuser le déplacement. Si ce dernier est accepté par la prestataire, le déplacement sera facturé 0.70 euro par kilomètre supplémentaire aller et retour à partir de la limite du secteur.

Article 4 – Prise de rendez-vous

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable et détaillé, précisant la nature des services, les produits utilisés, ainsi que les tarifs correspondants. La réservation est effective après acceptation du devis par le client, matérialisée par une signature ou une confirmation écrite (e-mail, message texte).

L’agenda du prestataire, le devis ou la facture justifient une preuve d’accord pour un rendez-vous.

Il est de la responsabilité du client d’informer le prestataire, lors de la prise de rendez-vous, des informations connues sur les réactions ou allergies ou maladies du client recevant les soins capillaires. Toutes informations, recueillies par la prestataire, susceptibles de porter préjudices à l’une ou l’autre des deux parties, entrainera un report ou une annulation d’exécution de la prestation.

Article 5 – Lieu de rendez-vous

Le client s’engage à être présent à son domicile à l’heure convenue du rendez-vous.

D’une part, le prestataire, se rendra sur le lieu de rendez-vous avec son matériel professionnel qui est désinfecté après chaque client, ses produits destinés uniquement aux professionnels, le linge propre ainsi que les documents administratifs nécessaires.

D’autre part, le client, s’engage à fournir un espace suffisant afin d’assurer les prestations, d’un point d’eau (Chaude et froide), d’une chaise, d’une table, ainsi qu’un accès à une source de courant électrique, sans déduction de prix sur les prestations fournies par le prestataire.

Le client assurera le nettoyage du lieu de la prestation ainsi que l’élimination des déchets.

Article 6 – Devis et factures

Un devis est réalisé, gratuitement, uniquement à la demande du client. Le devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission.

Les tarifs indiqués sur le devis sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue à la fin de la prestation, par les moyens convenus lors de la réservation (espèces, chèque, virement bancaire, etc.). Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon les taux légaux en vigueur.

Une facture est réalisée, gratuitement, uniquement à la demande du client.

Article 7 – Rétraction, annulation ou modification

Pour cause d’imprévu, le prestataire peut annuler un rendez-vous (Prestation de services sans délai). Elle vous proposera d’autres créneaux horaires.

Toute demande d'annulation ou de modification de la prestation doit être effectuée au moins 24 heures avant la date prévue en informant uniquement par téléphone, le prestataire. Ce délai n’étant pas respecté ou le client ne se trouvant pas sur le lieu de rendez-vous à l’heure dite, fera l’objet d’une facturation de 50% du montant total des prestations qui devaient être effectuées.

Le client peut également annuler un rendez-vous événementiel comportant un contrat (Mariage, baptême, communion, anniversaire ou shooting photo) à tout moment. Les arrhes déjà versées ne seront pas restituées.

Article 8– Tarifs et règlements

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable art.293B du CGI). Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

Le client, faisant déplacer le prestataire pour plusieurs personnes se trouvant sur un même lieu de rendez-vous ne pourra prétendre à aucun avantage financier.

Le règlement d’une prestation ou d’un achat de produits ou matériels s’effectue le jour du rendez-vous ou de la livraison (Sauf exception concernant les prestations événementielles, voir l’article 9). Il s’effectue en espèces, en chèque  à l’ordre de Renais’Sens , ou carte bancaire. Pour les clients sous tutelle ou curatelle, le règlement en virement bancaire peut être accepté.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le prestataire.

Aucun escompte ne sera pratiqué par la prestataire pour un paiement avant la date figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu.

Article 9 – Prestations événementielles

Les prestations réalisées à l’occasion d’un mariage, d’un baptême, d’une communion, d’un anniversaire ou d’un shooting photo sont soumises à un contrat (Disponible auprès du prestataire).

L’acceptation du contrat sera effective seulement après signature du client, précédé des mentions « Lu et approuvé » et « Bon pour accord » à réception du contrat par mail à l’adresse suivante : renaissens.conseils@gmail.com ; par voie postale à l’adresse du siège ; ou remis en main propre. A ce contrat, doit être joint en espèce ou en chèque à l’ordre de Renais’Sens le versement d’arrhes à hauteur de 25% du montant total des prestations choisies par le client et certifie la réservation de la date du rendez-vous du jour J. Les 50% du montant restant seront demandés le jour de l’essai. Le solde (25%) sera réglé le jour J. Les plannings du jour J seront établis en fonction des heures de cérémonies et du nombre de personnes à coiffer ainsi que du temps de trajet.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de la prestataire, l’entreprise s’engage à trouver une remplaçante auprès d’autres prestataires qualifiés de son réseau, à défaut, elle s’engage à rembourser la totalité des arrhes déjà perçues. Le prestataire ne sera pas tenue responsable du travail effectué par l’entreprise remplaçante.

Un essai de coiffure est compris dans les formules suivantes : Forfait coiffure de Mariée et maquillage Mariée . L’essai sera effectué au domicile du client ou sur le lieu de cérémonie. Lors de l’essai une coiffure devra être validée par le client, celle-ci sera similaire à celle réalisée par la prestataire le jour J, sous réserve de légères modifications, lesquelles ne pourront en aucun cas donner lieu à une réclamation de la part du client.

Tous les articles de ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations événementielles.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation concernant la prestation doit être signalée immédiatement au prestataire pour qu'une solution amiable puisse être trouvée. Si aucune solution n'est trouvée, le client pourra adresser une réclamation par écrit dans les 7 jours suivant la prestation.

Article 11 – Responsabilité

Le prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour la réalisation des prestations conformément aux règles de l’art. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des dommages causés par une utilisation inappropriée des produits par le client après la prestation, ni des réactions allergiques éventuelles si le client ne l’a pas informé de ses allergies connues avant la prestation

Article 12 – Limite de responsabilité

La prestataire, intervenant au domicile du client, ne pourra être tenue pour responsable des dégâts directs ou indirects, matériels ou immatériels et ce pour quelque raison que ce soit. Le client devra prendre toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde et la protection de ses données et affaires personnelles.

Dans le cas où le client dégraderait le matériel du prestataire, le client devra indemniser le prestataire de toutes conséquences directes ou indirectes.

Article 13– Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation. Le prestataire s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données.

Lors du premier rendez-vous, une fiche est établie avec les coordonnées du client, les dates d’interventions et la nature des prestations effectuées ou produits et matériels vendus. Son but premier est d’assurer un suivi pour chaque client de l’entreprise.

Le prestataire s’engage à maintenir confidentielles les données personnelles de cette fiche client. Le prestataire s’engage à ne pas les transférer à d’autres sociétés ou organismes.

Au bout de 2 ans, sans aucun nouveau rendez-vous ou nouvel achat de la part du client, ses données personnelles seront supprimées avec tout le suivi des prestations effectuées.

Article 14 – Droit à l’image

Sauf refus express, le client autorise le prestataire à prendre des photographies avant et après intervention et à les utiliser dans le but de promouvoir son activité et son entreprise.

Le prestataire s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de la personne photographiée.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.

Article 16 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le prestataire à l'adresse suivante : RENAISSENS.CONSEILS@GMAIL.COM ou 07  49 27 46 32

Article 17 – Modification

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.